LES INSTANCES DE PILOTAGE

LE GROUPEMENT EUROPÉEN FRANCO-ESPAGNOL


Le 20 octobre 2009, les gouvernements français et espagnol ont réuni l’entité publique espagnole ADIF (Administrador de Infrastructuras Ferroviarias) et l’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) Réseau ferré de France (RFF) devenu depuis le 1er janvier 2015 SNCF Réseau, au sein d’un GEIE pour étudier la pertinence d’une nouvelle traversée ferroviaire des Pyrénées.

 

Pilotage du GEIELe GEIE NAFGCT est donc le Groupement Européen d’Intérêt Economique franco-espagnol en charge du projet de Nouvel Axe Ferroviaire à Grande Capacité Transpyrénéen. Son rôle est de mettre en application les orientations politiques de la France, l’Espagne, et l’Union européenne. Cette entité a une double dénomination : en Espagne, AEIE TGC-P (Agrupación Europea de Interés Económico Travesía de Gran Capacidad de los Pirineos) et GEIE NAFGCT, en France.

 

La mission du GEIE NAFGCT est la réalisation du programme d’études préliminaires du projet en accord avec les décisions arrêtées à la rencontre de Haut Niveau sur la coopération transfrontalière de Saragosse du 27 juin 2008, faisant suite au sommet franco espagnol de Paris du 10 janvier 2008.

 

LE PILOTAGE DES DEUX ÉTATS-MEMBRES


Un comité de pilotage constitué par les deux Etats a été mis en place le 2 février 2011. Il a pour mission de définir les orientations à retenir pour la mise en œuvre du programme d’études préliminaires, d’en piloter et suivre la réalisation et d’en valider les résultats. Il détermine les modalités de concertation et de communication appropriées relatives à la réalisation du programme d’études préliminaires. Les délégations des parties française et espagnole au comité de pilotage assurent, chacune pour ce qui la concerne, les contacts nécessaires avec les Collectivités territoriales intéressées. Le GEIE met en œuvre les décisions arrêtées par le comité de pilotage et assure les tâches déléguées par celui-ci.

 

LE PILOTAGE FINANCIER


Le financement est apporté par l’Europe pour moitié et les deux Etats-membres (France et Espagne) pour respectivement un quart chacun.

> Les études préliminaires

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